Lors d’une vente en VEFA , un acquéreur peut demander des modifications sur le plan initial pour personnaliser son logement (appartement ou maison) avant sa livraison. C’est ce qu’on appelle les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA). Quels sont les travaux possibles ? Stradim vous répond.
Les TMA : qu’est-ce que c’est ?
Vous achetez un logement sur plan en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ? Saviez-vous qu’un bien en cours de construction peut être modifié avant sa livraison au moyen de TMA - Travaux Modificatifs Acquéreurs ? Les TMA permettent donc de personnaliser certains éléments du bien (cloisonnement, équipements, options de revêtement, agencement) pour qu’il corresponde mieux aux attentes de l’acheteur. Toutefois, ces TMA sont encadrés par une réglementation bien spécifique et ces demandes de modifications ne doivent pas retarder la livraison de l’ouvrage (prévue dans le contrat de réservation).
Quels sont les TMA qu’un acheteur peut demander ?
Les travaux modificatifs acquéreurs en VEFA doivent s’inscrire dans le respect du code de la construction, des normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite), de la réglementation thermique en vigueur et des parties communes. De plus, ces travaux de modification doivent correspondre avec le planning de construction afin de respecter la date de livraison de l’appartement en VEFA .
Voici les travaux modificatifs acquéreurs qu’un acheteur peut envisager :
- Travaux d’électricité (déplacement d’une prise électrique ou ajout d’un interrupteur) ;
- Travaux de plomberie (ajout ou déplacement d’une arrivée d’eau) ;
- Déplacement ou suppression d’une cloison ;
- Menuiseries intérieures (inversion du sens d’ouverture d’une porte) ;
- Suppression d’un équipement (placard de rangement) ;
- Personnalisation des revêtements de sol ;
- Modification des finitions ;
- Modification de l’emplacement d’un équipement (cuisine) ;
- Changement d’équipement sanitaire.
Comment faire une demande de TMA ?
L’acquéreur doit formuler sa demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs au plus tard dans le mois qui suit la signature du contrat de réservation du bien immobilier. En fonction des modifications demandées, il est préférable que le chantier ne soit pas un stade trop avancé... L’acheteur doit donc contacter le plus rapidement possible son conseiller commercial pour présenter sa requête. Ensuite, il est mis en relation avec notre service technique des TMA. Puis, il réceptionne un nouveau plan de son logement ainsi qu’un devis modificatif prenant en compte les travaux à réaliser et leur prix.
L’acquéreur doit alors signer le devis en ajoutant la mention « bon pour accord » et le renvoyer à Stradim. Le montant de ces travaux additionnels est pris en compte dans les appels de fonds VEFA.
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