Contrairement à un achat traditionnel, le financement en VEFA se fait en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Voici les principaux éléments à connaître sur l’appel de fonds VEFA.
Financement en VEFA : comment ça fonctionne ?
Un contrat de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ou achat sur plan permet à un acheteur d’acquérir un bien immobilier en cours de construction que le promoteur s’engage à livrer une fois les travaux achevés. Le paiement de ce bien immobilier (appartement ou maison) ne s’effectue pas en une seule fois comme il est d’usage dans un achat dans l’ancien. En effet, le paiement est progressif, suivant l’état d’avancement des travaux. À chaque étape de construction VEFA, le vendeur envoie au client un appel de fonds. Chaque versement correspond à une étape de construction du bien et à une fraction du prix total du bien immobilier.
Paiement en VEFA : les différentes étapes
Étape 1 : Le contrat de réservation
Au moment de la signature du contrat de réservation, l’acquéreur doit payer le premier appel de fonds dont le montant correspond à maximum 5 % du prix d’achat.
À noter : une fois que le client reçoit l’appel de fond du notaire, il peut régler par virement bancaire ou transmettre l’appel de fonds à sa banque (en cas de prêt immobilier) pour procéder au déblocage de fonds.
Étape 2 : Pendant l’avancée des travaux
Au fur et à mesure des travaux, les appels de fonds sont progressifs et correspondent à des fractions du prix total du bien immobilier neuf.
Étape 3 : La livraison du bien
Le versement des 5 % restants dus s’effectue au moment de la livraison de votre appartement en VEFA lors de la remise des clés. La visite de fin de chantier est la dernière étape du processus d’achat en VEFA. Si aucun défaut de conformité ou de malfaçon n’est constaté, l’acquéreur finalise la transaction.
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