En réalisant l’achat d’un appartement neuf sur plan, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière en VEFA. Totale ou partielle, cette exonération est appliquée à tous les logements neufs pendant une durée de deux ans. Stradim fait le point sur le sujet.
Taxe foncière sur le bâti neuf : comment ça marche ?
Vous envisagez d’acheter un appartement neuf en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ? L’acquisition d’un logement neuf (appartement ou maison) ouvre droit à une exonération de taxe foncière dans le neuf et ce, pendant les deux années qui suivent la livraison. En fonction des communes, cette exonération peut être totale ou partielle et elle n’est soumise à aucune condition de ressources. Mieux vaut donc se renseigner auprès de votre mairie pour connaître l’éligibilité de votre commune.
Les avantages fiscaux d’un achat en VEFA sont nombreux : TVA réduite en immobilier neuf (5,5% au lieu de 20%), réduction d’impôt en loi Pinel et loi Pinel +...
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière dans le neuf, les propriétaires doivent déposer une déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours après la livraison.
Taxe foncière : une exonération pour tous les contribuables
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt qui touche tous les propriétaires. L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf concerne tous les types de biens (logement principal, résidence secondaire ou investissement locatif), sans conditions de revenus. Elle est appliquée dès le 1er janvier de l’année suivante. Par exemple, si votre logement a été achevé en 2024, vous serez exonéré de taxe foncière en 2025 et en 2026. L’exonération est aussi valable pour tous les biens reconstruits et les additions de construction.
Toutefois, dans certaines communes, l’exonération de taxe foncière peut être partielle. Une commune ou un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) peut décider (sur délibération prise avant le 1er octobre de chaque année) de supprimer l'exonération de la taxe foncière pour la part qui lui revient et de la limiter à un pourcentage compris entre 40 et 90 % de la valeur locative du bien compris.
Pour en savoir plus sur la réglementation locale en matière de taxe foncière, contactez le centre de finances publiques dont vous dépendez.