Vous souhaitez
Lorsque vous achetez un bien immobilier (neuf ou ancien), vous devez vous acquitter des frais d’acquisition, plus communément nommés « frais de notaire ». Ils désignent l’ensemble des frais administratifs que l’acquéreur doit régler pour la mutation de propriété, le jour de la signature de l’acte de vente.
Les frais de notaire d’un appartement neuf ou d’un logement ancien correspondent aux sommes suivantes :
Les droits de mutation représentent la plus importante part des frais de notaire. Ils correspondent à 5 % du montant du bien en général. Ces droits, qu’on appelle aussi « taxe de publicité foncière » ou « droit d’enregistrement » sont reversés à l’État et aux collectivités.
La rémunération du notaire (émoluments ou honoraires) est la somme perçue par le notaire en échange de la prestation réalisée. C’est la plus petite partie des frais de notaire qui représentent 15 % environ du montant total des frais.
Les débours correspondent à tout l’argent dépensé par le notaire pour son client : formalités à accomplir pour la rédaction de l’acte notarié, documents d’urbanisme ou de cadastre, paiement du géomètre…
La contribution de sécurité immobilière correspond à 0,1 % du prix du bien (avec un minimum de 15 €) pour les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Dans le détail, les frais de notaire d’un appartement neuf ou ancien sont les mêmes. La seule différence ? Le montant réduit des taxes dans l’immobilier neuf.
Pour rappel, les frais de notaire pour l’achat d’un logement ancien s’élèvent à 7 à 8 % du montant total du bien. Or, ce pourcentage peut être réduit à 2 à 3 % si vous faites l’
Selon l’article 257 1-2 2 2 du Code général des impôts, la réduction des droits d’enregistrement concerne uniquement les logements neufs non encore habités et vendus par le promoteur ou constructeur :
Bien neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;
Bien achevé depuis moins de 5 ans (pas encore habité par son propriétaire ou un locataire).
Lors de l’achat d’un logement neuf (logement achevé ou en VEFA), le prix de vente est exprimé toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA. Les droits de mutation sont moins élevés pour les constructions neuves, car un vendeur professionnel est soumis à la TVA immobilière. Dans la plupart des cas, le taux de TVA est de 20 %. Seuls les logements neufs situés dans une zone ANRU (zone de rénovation urbaine) permettent de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %.
En VEFA, le