À la différence du plan local d’urbanisme (PLU), qui permet de définir des règles à l’échelle d’une commune, le PLUi regroupe des règles d’urbanisme qui s’appliquent pour un groupement de communes. Ce document, qui se substitue aux PLU communaux, permet de coordonner, d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques de développement d’un territoire.
Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification territoriale, promu sous la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010.
Il reprend les éléments fondamentaux du PLU communal classique en adaptant la vision et le projet du territoire à une échelle plus globale, plus vaste et plus pertinente : l’intercommunalité.
Outre les règles d’urbanisme, le PLUi aborde plusieurs sujets comme l’habitat, la gestion de l’énergie, le développement durable ou encore la qualité paysagère. Ce document a pour ambition de dessiner une vision du territoire à 10 ou 15 ans.
Le PLUi, pour quoi faire ?
Ce document est un outil stratégique au service :
- De l’aménagement du territoire : afin d’apporter une réflexion pertinente pour que l’implantation des futurs quartiers, les liaisons piétonnes et cyclables, la préservation des espaces naturels… soient mieux pensées.
- Du développement économique des territoires : le PLUi permet de mutualiser les compétences, les moyens et les savoir-faire sur un territoire plus global. Cette approche territoriale concertée permet d’améliorer la gestion du foncier et une meilleure valorisation du patrimoine.
- Des politiques sectorielles : grâce au PLUi, chaque commune travaille en lien avec le territoire voisin, pour une meilleure cohérence de développement.
De quoi se compose un PLUi ?
Le PLUi est constitué de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic du territoire et l’explication des choix retenus pour le territoire.
- Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation à 10 ou 15 ans.
- Le règlement
Il se compose de cartes localisant les zones (urbanisées, à urbaniser, naturelles, agricoles) et une partie écrite qui définit les règles de constructibilité applicables à toutes les zones.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Elles définissent plus précisément les conditions d’aménagement des différents secteurs identifiés comme stratégiques.
- Les annexes
Elles regroupent des informations variées, comme les sites archéologiques, les risques d’inondation, les servitudes, etc.
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