Plus-value sur un terrain : quel abattement fiscal ?
Le saviez-vous ? Si la plus-value générée par la vente d’un terrain à bâtir permet de bénéficier d’un abattement selon sa durée de détention, sachez que la vente d’un terrain bâti à un promoteur s’engageant à réaliser des logements sociaux permet d’obtenir un abattement allant jusqu’à 85 %.
Découvrez dans cet article les abattements existants pour la vente d’un terrain bâti ou à bâtir.
Terrain à bâtir : abattement différent en fonction de la durée de détention
La fiscalité sur la vente d’un terrain à bâtir n’est pas la même que celle d’un terrain bâti. La plus-value réalisée lors la vente d’un terrain à bâtir est taxée au titre de l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 %. S’y ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
La plus-value imposable au titre de la taxe sur terrain à bâtir bénéficie d’un abattement progressif en fonction du nombre d’années pendant lesquelles le terrain a été conservé. À partir de la 5e année de détention, le montant de l’impôt diminue de 6 % pour chaque année de détention (soit 6 % d’exonération en cas de vente la 6e année, 12 % la 7e année…). L’exonération totale est acquise à l’issue d’un délai de détention de 22 ans.
Ce système d’exonération progressive existe aussi pour les prélèvements sociaux. Leur montant diminue de 1,60 % par an au-delà de la 5e année, puis de 9 % par an au-delà de la 22e année, jusqu’à atteindre une exonération totale à partir de la 30e année.
Abattement exceptionnel de la plus-value sur terrain bâti
Cet abattement s’applique aux plus-values immobilières issues de la vente d’un terrain bâti situé dans le périmètre d’une Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) ou dans celui d’une Grande Opération d’Urbanisme (GOU).
Son taux est fixé à 70 %. Il peut atteindre 85 % lorsque le nouvel acquéreur s’engage à la fois à :
- Démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs ;
- Créer au moins 50 % de logements sociaux dans les bâtiments construits.
Cet abattement exceptionnel s’applique à condition que :
- La promesse de vente soit signée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
- La vente soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a été signée.
- L’acquéreur s’engage à démolir les constructions présentes sur le terrain et à y réaliser dans les 4 ans un ou plusieurs immeubles d’habitation collective. Cet engagement doit être mentionné dans l’acte authentique de vente.
Bon à savoir : ce dispositif concerne les ventes de terrains bâtis réalisées dans les zones où le marché immobilier est très tendu (A et ABis), mais aussi dans les métropoles et villes moyennes situées en zones B1 et B2.
À lire également :