Qu’est-ce que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?
Le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, fixe les règles urbaines d’une commune et définit des prescriptions en termes d’aménagement du territoire. Conçu pour équilibrer la préservation des espaces naturels et le développement urbain, c’est un outil de référence pour tous les acteurs d’un projet de construction.
Quelle est l’exacte définition d’un PLU ? De quoi est-il composé ? Où peut-on le consulter ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Plan Local d’Urbanisme.
Plan local d’urbanisme : définition
Défini par les articles L.123-1 et suivants du code de l’urbanisme, le PLU fixe les règles générales d’utilisation du sol sur un territoire concerné. Son objectif est d’accompagner les collectivités territoriales dans leur développement urbain.
Le PLU regroupe plusieurs documents de planification urbaine. Il organise le développement d’une commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones.
Il permet ainsi d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux ainsi que leur impact à la fois sur l’environnement et sur le développement durable de la commune.
De quoi se compose un Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU se compose de plusieurs documents d’urbanisme :
- Un rapport de présentation
Il s’appuie sur un diagnostic territorial et une analyse des espaces naturels, agricoles et forestiers, et explique les choix retenus pour le PLU.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit les orientations d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces, et fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- Un règlement
Il délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales.
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
- Des annexes
Servitudes, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés…
Où consulter le PLU d’une commune ?
Les documents qui composent le Plan Local d’Urbanisme sont disponibles et consultables par le public, soit au service urbanisme de la mairie concernée, soit directement sur le site internet des communes qui l’ont mis en ligne.
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