Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez savoir si un promoteur pourrait être intéressé par cette parcelle, mais une question se pose : le type de terrain, constructible ou non, peut-il changer la donne ? Découvrez les raisons pour lesquelles votre terrain non constructible peut finalement intéresser un promoteur.
Terrain constructible ou inconstructible : quelles différences ?
Un terrain constructible est un terrain à bâtir, par définition, cette parcelle peut accueillir une construction neuve. Le caractère constructible du terrain est jugé selon différents critères juridiques :
- La nature du sol et du sous-sol doit pouvoir supporter le poids et les charges d’une construction
- Le terrain doit être viabilisé ou susceptible de l’être
- Le caractère constructible de votre terrain doit être indiqué dans le certificat d’urbanisme de la commune dont dépend votre parcelle
Par opposition, un terrain inconstructible est un terrain qui n’est pas apte à recevoir de construction. Les raisons peuvent être diverses :
- Le terrain ne dispose pas de voie d’accès et/ou ne peut être viabilisé
- Il est situé dans une zone protégée, à risque ou insalubre
- Les règles inscrites dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune indiquent que votre terrain est sur une zone non constructible
Un terrain viabilisé est-il nécessairement constructible ?
Un terrain viabilisé est un terrain raccordé aux différents réseaux publics (eau, gaz, téléphone, électricité…). Il bénéficie d’une voie d’accès, mais n’est pas déclaré constructible pour autant.
En revanche, un terrain constructible n’est pas nécessairement viabilisé, mais est en capacité de l’être.
Un terrain inconstructible peut-il devenir constructible ?
Un terrain non constructible peut tout à fait devenir constructible. Pour cela, plusieurs critères doivent être respectés :
- Le terrain doit être viabilisé
- Des voies d’accès doivent ou peuvent être créées pour se raccorder à la voirie
- La nature du sol doit pouvoir permettre d’accueillir une construction
- Et enfin, une modification du PLU doit être effectuée
Un terrain inconstructible peut-il intéresser un promoteur ?
La non-constructibilité d’un terrain n’est pas définitive : il est possible de solliciter une requalification de votre parcelle auprès de la mairie ou de contester directement le PLU.
Il arrive que des terrains non constructibles deviennent constructibles, mais les démarches sont parfois longues et laborieuses. Si votre terrain intéresse un promoteur, celui-ci peut se charger d’effectuer la requête à votre place.
À lire également :